Conditions d’utilisation et disponibilité des services

Version du 12 novembre 2026.

Situation actuelle

La commercialisation des rapports ScanPlaque est suspendue. Cette page décrit l’utilisation du site actuellement accessible ; elle ne constitue pas des conditions de vente d’un service payant ouvert à la commande. Aucun tarif de démonstration ne constitue une offre commerciale.

Informations et outils

Les contenus automobiles ont une vocation informative. Ils ne remplacent pas un contrôle du véhicule, un diagnostic en atelier ou les justificatifs du vendeur. La disponibilité et la précision des données dépendent de la couverture des sources ; la finition et les options exactes ne sont pas garanties à ce stade.

Les résultats d’estimation accessibles sont expérimentaux : ils peuvent reposer sur des hypothèses et des traitements automatisés, sans comparaison vérifiée avec des transactions récentes. Ils ne constituent ni la Cote Argus, ni une expertise, ni un prix de vente garanti.

Démonstration du futur parcours

Les écrans portant la mention démonstration utilisent des véhicules, montants et rapports fictifs. Les paiements et envois y sont simulés. Ils ne créent ni commande commerciale ni facture. N’y saisissez pas de données personnelles réelles. Les essais de l’aperçu ouvert sont propres à la session du navigateur et ne constituent pas un espace client de production.

Utilisation loyale

Vous devez disposer d’un motif légitime pour saisir une immatriculation ou un VIN. N’utilisez pas le site pour rechercher l’identité d’un propriétaire, porter atteinte à la vie privée, saturer le service ou contourner ses protections. Les droits sur les données et contenus doivent être respectés.

Réclamations et droits

Pour signaler un dysfonctionnement ou une information inexacte : contact@scanplaque.fr. Les présentes conditions ne limitent pas les droits impératifs des utilisateurs ni les responsabilités que la loi interdit d’exclure.

Comprendre la rétractation et les réclamations · Offres en préparation

Avant toute future ouverture des ventes

Des conditions de vente spécifiques seront mises à disposition avant toute commande : contenu du rapport, prix TTC, modalités de paiement et de livraison, traitement des données indisponibles, réclamations, garanties légales applicables, droit de rétractation et coordonnées du médiateur de la consommation compétent. Aucune renonciation générale aux droits du consommateur n’est prévue par cette page.

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