Politique de confidentialité

Version du 12 novembre 2026. Cette politique concerne le site actuel ; elle sera complétée avant l’ouverture des ventes et de l’espace client commercial.

Responsable du traitement

OJ SERVICES AUTO, enseigne OJ AUTO 77, SIREN 951 872 472, 23 rue Elsa Triolet, 77176 Savigny-le-Temple, est responsable des traitements mis en œuvre pour ScanPlaque. Contact pour vos données : contact@scanplaque.fr.

Vos messages

Lorsque vous écrivez par e-mail, nous traitons votre adresse, le contenu et les pièces jointes que vous choisissez de transmettre afin de répondre et de suivre votre demande. La base légale est notre intérêt légitime à répondre aux sollicitations ; les démarches précontractuelles demandées par vous peuvent également justifier le traitement.

Les messages sont conservés pendant le traitement et le suivi nécessaire de la demande. Les éléments nécessaires à la preuve d’un échange ou à la défense d’un droit peuvent ensuite être conservés, avec un accès limité, pendant le délai de prescription applicable. N’envoyez que les informations nécessaires.

Outils automobiles et stockage dans le navigateur

Les formulaires automobiles peuvent recevoir une plaque, un VIN, des caractéristiques, un kilométrage ou une description de symptômes. Selon l’outil et sa disponibilité, les éléments nécessaires sont traités par le site et ses prestataires techniques pour produire le résultat demandé. Une plaque ou un VIN peut constituer une donnée personnelle selon son contexte : nous ne les présentons pas comme systématiquement anonymes. Ces outils ne sont pas destinés à révéler l’identité du propriétaire.

Le site peut conserver localement dans votre navigateur vos recherches récentes ou votre choix de cookies. Vous pouvez effacer ces données depuis les réglages du navigateur. Une démonstration ne nécessite pas votre identité réelle ; utilisez des données fictives.

Mesure de fréquentation

Google Analytics est chargé après votre consentement. Il reçoit des pages consultées et des événements techniques, sans transmission volontaire des plaques, VIN ni contenus des formulaires. Les paramètres des URL sont retirés. La conservation des données détaillées Analytics est configurée sur 14 mois. Les rapports agrégés sont distincts de cette durée.

Les compteurs internes conservent des totaux par jour, page et type d’action, sans adresse IP, identifiant de personne ni contenu de formulaire. Ces agrégats sont conservés dans la durée pour suivre l’évolution du site. Ils ne constituent pas un comptage de visiteurs uniques. Les traitements de fonctionnement et de sécurité reposent sur l’intérêt légitime de l’éditeur ; la mesure Google repose sur le consentement.

Hébergement, destinataires et sécurité

L’accès aux données est limité à l’éditeur et aux prestataires nécessaires à l’hébergement, à la messagerie et aux fonctionnalités utilisées. Hostinger assure l’hébergement et la messagerie ; Google intervient pour Analytics lorsque vous l’acceptez. Nous ne vendons pas vos coordonnées.

Les journaux techniques de l’hébergeur peuvent contenir l’adresse IP, la date, la page demandée et des informations sur le navigateur. Ils sont distincts des compteurs anonymes et servent à exploiter et sécuriser le service. Leur conservation dépend du service d’hébergement et de ses obligations applicables.

Certains prestataires internationaux peuvent traiter des données hors de l’Espace économique européen. Leurs conditions précisent les lieux de traitement et les garanties applicables, notamment les clauses contractuelles types lorsqu’elles sont utilisées. Nous ne garantissons pas que tous les traitements ont lieu en France. Consultez les informations Hostinger et les informations Google.

Département affiché sur la plaque

Vous pouvez choisir un département sans vous localiser. Ce choix de personnalisation est conservé dans le stockage de session de votre navigateur, jusqu’à la fin de la session ; « Effacer mon choix » le retire. Il ne renseigne ni le département réel du véhicule ni celui de son propriétaire. Aucune localisation automatique par adresse IP n’est utilisée.

Uniquement après votre clic sur « Utiliser ma position » et votre autorisation dans le navigateur, vos coordonnées sont transmises au service public geo.api.gouv.fr pour déterminer la commune et son département. Votre adresse IP est alors visible par ce service. ScanPlaque ne conserve pas vos coordonnées dans ce module ; seul le département choisi est conservé pour la session. Vous pouvez refuser et utiliser le choix manuel, ou révoquer l’autorisation dans votre navigateur.

Favoris de l’espace client

À votre demande, les plaques et guides enregistrés sont conservés dans le stockage local du navigateur (sp_client_favorites_v1), jusqu’à leur retrait ou à l’effacement des données du navigateur. Cet enregistrement ne lance aucune recherche automobile et ne transmet pas ces favoris au serveur. Ils ne sont ni synchronisés ni protégés par un compte : évitez de les conserver sur un appareil partagé. Le retrait est accessible dans l’espace client.

Vos droits et vos choix

Selon les conditions du RGPD, vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation, vous opposer à certains traitements et exercer votre droit à la portabilité lorsqu’il s’applique. Vous pouvez retirer votre consentement à Analytics à tout moment via « Gérer les cookies », sans remettre en cause les traitements déjà licitement réalisés.

Écrivez à contact@scanplaque.fr. Nous répondons en principe dans un délai d’un mois ; une prolongation motivée peut être nécessaire dans les cas prévus par le RGPD. Un justificatif d’identité n’est demandé qu’en cas de doute raisonnable et de manière proportionnée.

Vous pouvez déposer une réclamation auprès de la CNIL. Pour les choix et durées des traceurs, consultez la politique cookies.

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